Jeux et concours

Vous souhaitez organiser un jeu-concours, un tirage au sort ou une opération promotionnelle ? Notre étude vous accompagne afin de sécuriser votre démarche et de garantir le bon déroulement de votre opération.

Le Commissaire de Justice peut intervenir à différentes étapes de l'organisation de votre jeu ou concours : rédaction ou vérification du règlement, dépôt du règlement, contrôle du déroulement des opérations, réalisation ou constat du tirage au sort et établissement d'un procès-verbal.

Bien que le dépôt du règlement ne soit plus une obligation légale, il constitue une garantie de transparence et de crédibilité auprès des participants. L'intervention d'un Commissaire de Justice permet également de prévenir les contestations et de démontrer le respect des règles fixées par l'organisateur.

Pour obtenir un conseil ou nous confier votre projet, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous en nous transmettant :

• vos coordonnées ;
• votre projet de règlement ;
• les documents relatifs à votre opération (affiche, bulletin de participation, supports de communication, etc.).

À réception de votre demande, notre équipe vous recontactera afin de vous accompagner dans la mise en place de votre jeu ou concours.